Comprendre la réglementation sociale

🎯 Objectifs de l’action de formation :

• Maîtriser la législation sociale applicable aux exploitations agricoles
• Appréhender les principales responsabilités et obligations d’un employeur agricole.
• Recruter efficacement

📖 Programme de la formation

Séquence 1

Objectifs pédagogiques :

• Savoir choisir et rédiger (ou solliciter un expert) pour réaliser un contrat adapté aux besoins de l’entreprise.
• Connaître les caractéristiques de chaque contrat pour une gestion optimisée des ressources humaines.

Contenu :

Contrats de travail :

• Autre ressource de main d’œuvre ponctuelle
• Les sources du droit du travail et les conventions collectives
• CDI : Avantages et inconvénients.
• CDD et CDD saisonnier : Durée et spécificités.
• Contrat d’apprentissage : Objectifs et encadrement.
• Groupement d’employeurs : Principes et avantages
• Période d’essai
• Rupture du contrat de travail

Séquence 2 

Objectifs pédagogiques :

• Connaître la législation sur la durée du travail pour les salariés
• Comprendre les dérogations spécifiques

Contenu :

Durée légale de travail : Organisation du temps de travail temps plein / temps partiel.

Dérogations spécifiques :

• Heures supplémentaires et leur encadrement légal.
• Aménagements pour les périodes de pic d’activité
• Temps de repos et règles de repos compensatoire.

Séquence 3

Objectifs pédagogiques :

• Appréhender les obligations légales de l’employeur
• Identifier les risques spécifiques et les mesures de prévention

Contenu :

Obligations générales :

• Entretien professionnel
• Visites médicales
• Prévention contre le harcèlement
• DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et équipement de protection.

Risques spécifiques :

• Utilisation de machines, manipulation de produits.
• Travail en extérieur : risques météorologiques et précautions pour températures extrêmes.

Prévention et sécurité : Actions de prévention pour réduire les risques.

💬 Méthodes pédagogiques et moyens matériels : 

• Diaporama
• Travaux de groupe
• Quizz
• Echanges entre les participants